Votre démarche

Copie d'acte de décès

Code de suivi

PHXXRMRP

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 5 Coordonnées du demandeur
  3. 3 5 L'acte
  4. 4 5 Le décès
  5. 5 5 Validation

Copie d'acte de décès

Informations pratiques

Étape 1 sur 4

Informations pratiques

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées au sein de la commune.

L'acte délivré sera envoyé directement au domicile du demandeur.

Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires *