Votre démarche

Copie d'acte de décès

Code de suivi

KTDVNGQW

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 5 Coordonnées du demandeur
  3. 3 5 L'acte
  4. 4 5 Le décès
  5. 5 5 Validation

Copie d'acte de décès

Informations pratiques

Étape 1 sur 4

Informations pratiques

Vous pouvez commencer par vous connecter, cela préremplira le formulaire et vous permettra de suivre plus facilement votre démarche.

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées au sein de la commune.

L'acte délivré sera envoyé directement au domicile du demandeur.

Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires *

Protection des données personnelles

En tant que responsable de traitement, la commune de Villejuif traite les données recueillies pour la gestion des demandes d'actes d'état-civil.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la politique externe de confidentialité sur le site internet de la commune https://www.villejuif.fr/