Votre démarche

Copie d'acte de mariage

Code de suivi

QVSGQSXL

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Coordonnées du demandeur
  3. 3 5 L'acte
  4. 4 5 Le mariage
  5. 5 5 Validation

Copie d'acte de mariage

Informations pratiques

Étape 1 sur 4

Informations pratiques

Vous pouvez commencer par vous connecter, cela préremplira le formulaire et vous permettra de suivre plus facilement votre démarche.

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les mariages célébrés au sein de la commune.

L'acte délivré sera envoyé directement au domicile du demandeur.

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :

  • l'intéressé, majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • ses héritiers,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires *

Protection des données personnelles

En tant que responsable de traitement, la commune de Villejuif traite les données recueillies pour la gestion des demandes d'actes d'état-civil.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la politique externe de confidentialité sur le site internet de la commune https://www.villejuif.fr/