Votre démarche

Copie d'acte de naissance

Code de suivi

FQFJVVSV

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 5 Coordonnées du demandeur
  3. 3 5 L'acte
  4. 4 5 La naissance
  5. 5 5 Validation

Copie d'acte de naissance

Informations pratiques

Étape 1 sur 4

Informations pratiques

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les naissances ayant eu lieu à Villejuif.

L'acte délivré sera envoyé directement au domicile du demandeur.

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :

  • l'intéressé, majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • ses héritiers,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,
  • les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Attention, si vous êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires *