Votre démarche

Copie d'acte de reconnaissance

Code de suivi

RWPFMPRP

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 5 Coordonnées du demandeur
  3. 3 5 L'acte
  4. 4 5 La reconnaissance
  5. 5 5 Validation

Copie d'acte de reconnaissance

Informations pratiques

Étape 1 sur 4

Informations pratiques

Vous pouvez commencer par vous connecter, cela préremplira le formulaire et vous permettra de suivre plus facilement votre démarche.

Les actes de reconnaissance ne se délivrent que sous la forme de copie intégrale. Ils peuvent être délivrées uniquement à la personne reconnue dans l'acte de reconnaissance, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997).

L'acte délivré sera envoyé directement au domicile du demandeur.

Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires *

Protection des données personnelles

En tant que responsable de traitement, la commune de Villejuif traite les données recueillies pour la gestion des demandes d'actes d'état-civil.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la politique externe de confidentialité sur le site internet de la commune https://www.villejuif.fr/